Politique de confidentialité

Langue. La présente politique est publiée en anglais, en français, en allemand et en italien. Le texte anglais est la version de référence ; les traductions décrivent les mêmes traitements et ne restreignent aucun des droits que vous tenez du droit de la protection des données.

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles ToupieSoft collecte via le site https://toupiesoft.ch (ToupieSoft) et le produit officepress, pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée.

1. En résumé

• Le logiciel lui-même ne nous envoie rien. Il s’exécute sur votre infrastructure, ne comporte aucune télémétrie et ne nous transmet jamais vos documents.
• Nous collectons ce qu’exigent un compte, une commande et une conversation de support, et guère plus.
• Les documents que vous téléversez dans la démo sont supprimés automatiquement, par défaut après 180 minutes.
• Nous n’utilisons ni publicité, ni traceurs tiers, ni CDN, ni plugins sociaux. Il n’y a aucun cookie de suivi, et c’est pourquoi vous ne voyez aucune bannière cookies.
• Les données sont hébergées en Suisse. Le seul transfert régulier à l’étranger est celui vers Stripe pour les paiements.

2. Responsable du traitement et contact

2.1 Le responsable du traitement décrit ici est :

ToupieSoft

Suisse E-mail : noreply@toupiesoft.ch

Représenté par ToupieSoft. Numéro d’identification des entreprises , lorsque l’inscription existe.

2.2 Pour toute question de protection des données — demandes, questions, réclamations — écrivez à **. Nous répondons en anglais, en français ou en allemand — merci de nous écrire dans l’une de ces trois langues.

2.3 Le droit suisse ne nous impose pas de désigner un conseiller à la protection des données et nous n’en avons pas désigné. Les demandes sont traitées par ToupieSoft.

3. Droit applicable

3.1 Notre cadre principal est la loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD) et son ordonnance.

3.2 Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) s’applique à un traitement donné — en particulier lorsque nous proposons des biens ou des services à des personnes situées dans l’UE ou l’EEE —, nous nous y conformons également, et les bases légales de l’art. 6, par. 1 RGPD mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3.3 Lorsque les deux cadres divergent, nous appliquons la norme qui vous protège le mieux.

4. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale

4.1 Données de compte

Quoi : adresse e-mail, nom, nom de l’entreprise, pays, le cas d’usage que vous indiquez à l’inscription, votre langue, votre mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage) et, si vous la cochez, votre acceptation des communications marketing.

Pourquoi : pour créer et exploiter votre compte, vous authentifier, vous donner accès à la démo, aux tickets, aux téléchargements et aux licences, et pour comprendre à qui s’adresse le produit.

Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; pour le cas d’usage indiqué, notre intérêt légitime à comprendre la demande (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ; pour les e-mails marketing, votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Conservation : tant que le compte existe, puis suppression, sous réserve du point 4.5.

4.2 Téléversements dans la démo

Quoi : les fichiers que vous téléversez dans la démo en ligne, le résultat converti, les images d’aperçu filigranées et les métadonnées techniques (nom du fichier, taille, format, durée de conversion, erreurs).

Pourquoi : pour convertir votre document et vous en montrer le résultat, afin que vous puissiez juger de la qualité de conversion sur vos propres documents avant d’acheter.

Base légale : exécution d’une mesure précontractuelle à votre demande (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à démontrer le produit (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Conservation : les fichiers téléversés, la sortie convertie et les aperçus sont supprimés automatiquement à l’issue de la durée de conservation configurée sur le site, par défaut 180 minutes. La durée en vigueur est affichée sur la page de la démo. Vous pouvez supprimer une conversion plus tôt, à tout moment, depuis l’interface de la démo.

Détails : voir le point 5.

4.3 Rapports de bug et leurs pièces jointes

Quoi : le ticket que vous rédigez et tout fichier que vous choisissez d’y joindre — typiquement le document mal converti et, si vous en fournissez un, un PDF de référence montrant le résultat attendu. Également les détails techniques que vous indiquez (version, plateforme, message d’erreur).

Pourquoi : pour reproduire, diagnostiquer et corriger le défaut.

Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à maintenir le produit (art. 6, par. 1, let. b et f RGPD).

Conservation : les pièces jointes à un rapport de bug sont conservées aussi longtemps que le ticket l’exige et, en tout état de cause, pas plus de 60 jours après sa clôture, puis supprimées automatiquement. Le texte du ticket peut être conservé plus longtemps au titre de l’historique de support (point 4.4).

Important : joindre un document est toujours facultatif. Si votre document contient des données personnelles, confidentielles ou réglementées, veuillez le caviarder, ou envoyer un échantillon réduit qui reproduit tout de même le problème. Nous n’examinons les pièces jointes que dans la mesure nécessaire au diagnostic du défaut signalé. Nous n’utilisons pas vos documents pour entraîner quoi que ce soit, et nous ne les partageons pas.

4.4 Tickets de support et correspondance

Quoi : objet, contenu du message, pièces jointes autres que les fichiers de rapport de bug, statut et historique du ticket, et la correspondance e-mail qui s’y rapporte.

Pourquoi : pour vous répondre, garder une trace du dossier et améliorer la documentation.

Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; intérêt légitime à disposer d’une preuve de ce qui a été convenu (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Conservation : normalement pendant la durée de la relation client, plus le délai de prescription applicable ; puis suppression.

4.5 Commandes, factures et données de licence

Quoi : nom de l’entreprise, adresse de facturation, pays, numéro de TVA lorsqu’il est fourni, référence de commande, offre, devise, montant, statut de paiement, facture, identifiant de licence, période de validité, et les identifiants du paquet personnalisé généré pour vous.

Pourquoi : pour conclure et exécuter le contrat, émettre la licence, établir les factures et respecter le droit comptable et fiscal.

Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD).

Conservation : dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice concerné, comme l’exige le droit comptable suisse (art. 958f du Code des obligations). Les données conservées à ce titre sont bloquées pour tout autre usage. Notez que cette obligation prévaut sur une demande de suppression pour les enregistrements concernés (point 12.4).

4.6 Données de paiement

Quoi : nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte complet. Stripe traite le paiement et nous renvoie la confirmation, le montant, la devise, le type de moyen de paiement, les quatre derniers chiffres et la marque de la carte, le nom, le pays et le numéro de TVA de facturation, ainsi que les identifiants reliant le paiement à la commande.

Pourquoi : pour encaisser le paiement, le rapprocher et établir la facture.

Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD).

Conservation : comme au point 4.5.

Destinataire : Stripe — voir les points 9 et 10.

4.7 E-mails transactionnels

Quoi : votre adresse e-mail, le message envoyé et l’état de la remise (accepté, remis, rejeté).

Pourquoi : pour vous envoyer les e-mails dont vous avez besoin — vérification d’adresse, réinitialisation de mot de passe, confirmation de commande, livraison de licence, avis de renouvellement et d’expiration, réponses aux tickets.

Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).

Conservation : journaux de remise pendant une courte durée, à des fins de dépannage ; les enregistrements sous-jacents comme pour la catégorie concernée ci-dessus.

Remarque : les e-mails transactionnels ne contiennent ni pixel espion ni suivi des clics.

4.8 E-mails marketing

Quoi : adresse e-mail et langue, lorsque vous y avez consenti.

Pourquoi : pour envoyer occasionnellement des nouvelles du produit.

Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) et l’art. 3 let. o de la loi fédérale contre la concurrence déloyale.

Conservation : jusqu’au retrait de votre consentement. Chaque message contient un lien de désabonnement et vous pouvez modifier le réglage dans votre compte. Le retrait est sans effet sur votre compte ou vos licences.

4.9 Journaux du serveur

Quoi : adresse IP, date et heure, URL demandée, statut HTTP, référent, agent utilisateur et, pour les événements de sécurité, le compte concerné et l’issue.

Pourquoi : pour exploiter le site, diagnostiquer les pannes et détecter et limiter les abus — attaques par force brute, aspiration, déni de service.

Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la stabilité du service (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Conservation : les journaux web ordinaires sont conservés 30 jours. Les enregistrements pertinents pour la sécurité — échecs de connexion, dépassements de limite de débit, actions administratives dans le journal d’audit — sont conservés jusqu’à 12 mois, et plus longtemps lorsque c’est nécessaire pour traiter un incident précis.

4.10 Mesure d’audience

4.10.1 Nous n’utilisons ni Google Analytics ni aucun service d’analyse tiers comparable.

4.10.2 Lorsqu’une mesure d’audience est activée, il s’agit d’une mesure auto-hébergée et respectueuse de la vie privée, exécutée sur notre propre infrastructure en Suisse, qui enregistre des pages vues, des référents et un pays de manière agrégée, sans cookies, sans identifiant inter-sites et sans profilage. Les adresses IP ne servent que de manière transitoire à en déduire un pays et ne sont pas stockées dans les données d’audience.

4.10.3 Aucune donnée d’audience n’est partagée avec des tiers et elle n’est pas combinée avec les données de votre compte.

5. La démo en détail

5.1 Qui peut l’utiliser. La démo est réservée aux utilisateurs inscrits, ce qui nous permet de prévenir les abus et de rattacher les conversions à une session.

5.2 Comment elle fonctionne. Votre fichier est converti dans un bac à sable isolé, sans accès aux données des autres utilisateurs. Le résultat vous est présenté sous forme d’images d’aperçu filigranées, et non de PDF téléchargeable, afin que la démo ne puisse pas servir de service de conversion gratuit.

5.3 Qui le regarde. Personne ne regarde votre fichier de manière routinière. La conversion est automatisée. Un membre de l’équipe ne peut examiner un fichier que si vous l’avez joint à un rapport de bug (point 4.3), ou si nous enquêtons sur une défaillance technique précise ou sur un abus présumé du service.

5.4 Suppression. Les fichiers, la sortie convertie et les aperçus sont supprimés par une tâche automatique à l’issue de la durée de conservation — par défaut 180 minutes. La suppression porte sur le fichier téléversé, les artefacts générés et les données de travail temporaires. Les sauvegardes du stockage de la démo, lorsqu’elles existent, sont renouvelées dans un court délai.

5.5 Ce que nous vous demandons. Merci de ne pas téléverser de documents contenant des données personnelles sensibles, des secrets d’affaires de tiers ou des données que vous n’êtes pas autorisé à partager. Si vous devez tester avec de tels documents, faites-le plutôt sur votre propre machine, sous licence d’essai ou sous licence d’abonnement : la bibliothèque convertit entièrement dans votre propre processus et ne nous envoie jamais rien. Rien n’étant distribué gratuitement, il n’existe aucun téléchargement sans licence sur lequel se rabattre.

6. Le logiciel lui-même

6.1 officepress s’exécute entièrement sur votre propre infrastructure. Il ne contient aucune télémétrie, ne « téléphone pas à la maison », n’exige aucune connexion réseau pour valider une licence et ne compte pas les conversions. Nous ne recevons aucun document par son intermédiaire et n’avons aucune visibilité sur la façon dont vous l’utilisez.

6.2 Chaque paquet porte une empreinte individuelle, de sorte qu’un exemplaire divulgué puisse être tracé. Les identifiants concernés identifient la licence, pas la personne qui l’utilise, et ne sont transmis nulle part par le logiciel. Ils sont aussi inscrits dans les métadonnées des PDF que le logiciel produit (/Producer et /ID) ; ces identifiants ne contiennent aucune donnée personnelle sur l’auteur ou le contenu du document.

6.3 Comme nous n’agissons sur aucune donnée de document via le logiciel, nous ne sommes pas votre sous-traitant pour les conversions que vous exécutez. Vous restez responsable du traitement de vos propres documents. Lorsque nous traitons effectivement des données personnelles pour votre compte dans un contexte de support, nous concluons un contrat de sous-traitance sur demande ().

7. Cookies

Nous utilisons le plus petit ensemble de cookies qui permette au site de fonctionner. Aucun ne vous suit et aucun n’est partagé avec un tiers.

7.1 Il n’y a aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie de réseau social et aucun cookie tiers. Nous n’intégrons ni polices externes, ni CDN, ni plugins sociaux : aucun tiers ne reçoit donc votre adresse IP du fait du chargement de la page.

7.2 C’est pourquoi nous n’affichons pas de bannière de consentement aux cookies. Nous le disons franchement plutôt que d’afficher une bannière pour la forme : en droit suisse comme sous les règles ePrivacy telles qu’appliquées dans l’EEE, les cookies strictement nécessaires ou qui se bornent à mémoriser une préférence que vous avez exprimée ne requièrent pas de consentement. Si nous ajoutions un jour un cookie qui en exige un, nous vous le demanderions avant de le poser.

7.3 Vous pouvez supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment. Supprimer le cookie de session vous déconnecte ; supprimer le cookie de langue ramène le site à sa langue par défaut.

7.4 Nous n’utilisons le stockage local du navigateur que pour un état d’interface transitoire (par exemple l’état de l’affichage de la démo). Il ne contient aucun identifiant servant à vous suivre.

8. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les divulguons pas en dehors de ce qui est décrit ici.

8.1 Stripe — traitement des paiements. Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et les entités affiliées de Stripe, y compris Stripe, Inc. (États-Unis), reçoivent les données de facturation et de paiement nécessaires au traitement de votre paiement. Stripe agit en partie comme notre sous-traitant et en partie comme responsable de traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses propres obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité.

8.2 Hébergeur — le site, la base de données, le bac à sable de la démo et les sauvegardes sont hébergés en Suisse. Notre hébergeur agit comme notre sous-traitant sur la base d’un contrat écrit et n’a pas le droit d’utiliser les données à ses propres fins. Le prestataire est indiqué dans nos mentions légales à l’adresse https://toupiesoft.ch/fr/legal/mentions-legales, et nous le communiquons sur demande à .

8.3 Prestataire e-mail — les e-mails sortants (vérification, commandes, licences, réponses aux tickets) sont acheminés par notre prestataire e-mail, agissant comme notre sous-traitant. Le prestataire traite l’adresse du destinataire, le message et l’état de la remise.

8.4 Conseils professionnels et autorités — notre comptable et notre réviseur lorsque la tenue des comptes l’exige, et les tribunaux ou autorités lorsque la loi nous oblige à divulguer. Nous ne divulguons que ce qui est exigé, et nous vous en informons lorsque cela nous est permis.

8.5 Transfert d’entreprise — si l’activité est transférée à une société constituée pour la poursuivre, ou à un successeur, les données clients peuvent être transférées avec elle. Le destinataire est lié par la présente politique et vous en êtes informé.

8.6 Tous les sous-traitants sont liés par des contrats écrits comportant des obligations de confidentialité et de sécurité, et ne traitent les données que sur nos instructions.

9. Transferts internationaux

9.1 Les données sont stockées et traitées en Suisse. Nous ne les transférons pas ailleurs de manière régulière.

9.2 L’exception est Stripe, dont le groupe comprend des entités aux États-Unis. Les transferts vers des entités Stripe hors de Suisse et de l’EEE ont lieu sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Conseil fédéral suisse avec l’avenant suisse, ainsi que des mesures complémentaires de Stripe, ou sur un autre mécanisme de transfert licite invoqué par Stripe.

9.3 Les transferts nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous, ou à la constatation ou à l’exercice de prétentions juridiques, peuvent également se fonder sur l’art. 17 LPD et l’art. 49 RGPD.

9.4 Si un sous-traitant devait déplacer des données hors de Suisse ou de l’EEE, nous nous assurerions au préalable qu’une garantie équivalente s’applique.

10. Sécurité

Nous prenons notamment les mesures suivantes :

• Chiffrement en transit — le site est servi exclusivement en TLS, avec HTTP Strict Transport Security.
• Stockage des mots de passe — les mots de passe ne sont stockés que sous forme de hachages argon2id, avec un sel par mot de passe et des paramètres délibérément coûteux. Nous ne pouvons pas lire votre mot de passe et nous ne l’envoyons jamais par e-mail.
• Authentification à deux facteurs pour l’équipe — les comptes administratifs exigent un second facteur.
• Bac à sable de conversion isolé — les conversions de la démo s’exécutent dans un environnement isolé, séparé de l’application et des données des autres utilisateurs.
• Suppression automatique — les téléversements de la démo et les pièces jointes des rapports de bug sont supprimés par des tâches planifiées, de sorte que la conservation ne dépende pas de la mémoire de quelqu’un.
• Moindre privilège — l’accès aux données de production est limité aux personnes qui en ont besoin ; les actions administratives sont consignées dans un journal d’audit.
• Limitation de débit et détection des abus à la connexion, à l’inscription, au téléversement et à la création de tickets.
• Sauvegardes — chiffrées, conservées en Suisse et renouvelées selon un calendrier défini.
• Restrictions de téléversement — limites de type et de taille de fichier, et traitement des téléversements sans exécuter leur contenu.

Aucune mesure ne rend un système parfaitement sûr. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informerons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, lorsque la loi l’exige, vous-même, conformément à l’art. 24 LPD et aux art. 33 et 34 RGPD.

11. Décision individuelle automatisée

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne vous profilons pas. Des contrôles automatisés limités à la prévention de la fraude et des abus (par exemple la limitation de débit ou le score de fraude de Stripe lors d’un paiement) peuvent bloquer une action précise ; vous pouvez toujours joindre un être humain à .

12. Vos droits

12.1 Vous avez le droit :

• d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d’obtenir des informations sur le traitement ;
• de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• d’obtenir l’effacement de vos données, sous réserve du point 12.4 ;
• d’obtenir la limitation du traitement, et de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
• à la portabilité des données — recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur au retrait ;
• de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (point 11).

12.2 Comment les exercer. Écrivez à * depuis l’adresse enregistrée dans votre compte, ou depuis une autre adresse en donnant assez d’informations pour vous identifier. Nous répondons dans un délai de 30 jours*. Si une demande est complexe, nous vous le disons et expliquons le délai. Nous pouvons demander une preuve d’identité raisonnable en cas de doute réel, et nous n’en demandons pas plus que nécessaire.

12.3 En libre-service. Vous n’avez pas besoin de nous écrire pour les cas les plus courants. Dans votre compte, vous pouvez :

• consulter et corriger votre nom, votre entreprise, votre pays, votre cas d’usage et votre langue ;
• changer votre mot de passe et votre préférence marketing ;
• exporter vos données — détails du compte, commandes, licences, tickets et historique de la démo — dans un fichier lisible par machine ;
• supprimer votre compte, ce qui efface les données de votre compte, votre historique de démo et votre abonnement marketing.

12.4 Limites. Supprimer votre compte n’efface pas les enregistrements que la loi nous impose de conserver — en particulier les commandes et les factures, conservées dix ans en vertu du droit comptable suisse (point 4.5) —, ni les enregistrements de licence nécessaires pour établir qui détient une licence, ni les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de prétentions juridiques. Ces données sont bloquées pour tout autre usage. Nous vous indiquons ce qui est conservé et pourquoi lorsque vous demandez la suppression.

12.5 Coût. L’exercice de vos droits est gratuit. Nous ne pouvons facturer des frais raisonnables, ou refuser, que si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment parce qu’elle est répétitive — et nous en expliquons la raison.

12.6 Réclamations. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, ou, si le RGPD vous est applicable, auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Nous apprécierions d’avoir d’abord l’occasion de régler la question.

13. Enfants

Le service s’adresse à des entreprises et à des professionnels. Il n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant s’est inscrit, écrivez à et nous supprimerons le compte.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque le service ou la loi évolue. La version en vigueur est toujours publiée à l’adresse https://toupiesoft.ch/fr/legal/confidentialite, avec sa version et sa date d’entrée en vigueur. Lorsqu’une modification vous affecte de manière substantielle, nous en informons les utilisateurs inscrits par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut prise de connaissance ; lorsqu’une modification requiert votre consentement, nous le demandons séparément.

15. Contact

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données :

ToupieSoft

Suisse Contact protection des données : Contact général : noreply@toupiesoft.ch

Version 1.0 — en vigueur depuis 2026.